Par Arnauld bernard
Marmande : les riverains des Coteaux remboursés en 2014
La taxe à la construction était bloquée sur 35 ans.
Derniers travaux en date pour l’assainissement collectif, l’avenue Charles-Boisvert. (photo « so »)
«Les égouts, c’est le pire, ce sont des investissements qui coûtent cher, mais qui, en plus, ne se voient pas. » Gérard Gouzes a souvent prononcé ces paroles, qu’il tient d’ailleurs de son prédécesseur. Un Plan local d’urbanisme plus tard (en 2005), et une révision de ce plan en 2011, l’assainissement fait toujours grincer des dents. Parfois à tort, quand les travaux bloquent certaines rues (avenue Boisvert, un mal nécessaire), et parfois à raison, lorsque certains Marmandais paient une taxe à la construction pour un assainissement collectif qu’ils ne sont pas prêts de voir venir.
Notamment pour ceux qui ont fait construire à l’extérieur de la rocade comme Françoise, retraitée installée depuis 2010 à Bouilhats. Lorsqu’elle a reçu l’appel pour le premier versement, son sang n’a fait qu’un tour : « J’ai pris rendez-vous à la mairie pour comprendre pourquoi je devais payer la somme de 7 841 euros, en trois versements, pour un assainissement collectif dont je ne bénéficie pas, et pour cause : nous avons dû financer nous même notre propre assainissement. » Cette taxe figurait bien sur son permis de construire, mais sans informations supplémentaires, semble-t-il.
Encore 40 ans de travaux
Et son cas n’est pas isolé. Gérard Gouzes le reconnaît lui-même aujourd’hui : « Il faut déjà finir la vieille ville, où le réseau est en place mais où tout le monde n’est pas raccordé. Ensuite, il y a les zones constructibles à l’intérieur de la rocade. On ne peut investir qu’un million d’euros par an, au maximum. De plus, cet argent ne doit pas provenir du budget général, c’est la loi. L’assainissement collectif à Bouilhats, ce n’est pas pour tout de suite. Nous allons donc nous saisir de ces demandes, et mettre en place une procédure de remboursement pour les gens concernés. »
Taxe d’aménagement
Mais à la taxe d’assainissement déjà versée va se substituer une autre taxe, la taxe d’aménagement (ex-TPE, voir ci-dessous) pour laquelle les habitants concernés, du fait de leur situation, étaient exonérés jusqu’ici. « Il faudra faire le calcul, au cas par cas, pour trouver l’équilibre, confirme Jean Guérard. Mais bloquer de telles sommes sur 35 ans ne me semblait plus du tout réaliste. »
Notamment pour ceux qui ont fait construire à l’extérieur de la rocade comme Françoise, retraitée installée depuis 2010 à Bouilhats. Lorsqu’elle a reçu l’appel pour le premier versement, son sang n’a fait qu’un tour : « J’ai pris rendez-vous à la mairie pour comprendre pourquoi je devais payer la somme de 7 841 euros, en trois versements, pour un assainissement collectif dont je ne bénéficie pas, et pour cause : nous avons dû financer nous même notre propre assainissement. » Cette taxe figurait bien sur son permis de construire, mais sans informations supplémentaires, semble-t-il.
Encore 40 ans de travaux
Et son cas n’est pas isolé. Gérard Gouzes le reconnaît lui-même aujourd’hui : « Il faut déjà finir la vieille ville, où le réseau est en place mais où tout le monde n’est pas raccordé. Ensuite, il y a les zones constructibles à l’intérieur de la rocade. On ne peut investir qu’un million d’euros par an, au maximum. De plus, cet argent ne doit pas provenir du budget général, c’est la loi. L’assainissement collectif à Bouilhats, ce n’est pas pour tout de suite. Nous allons donc nous saisir de ces demandes, et mettre en place une procédure de remboursement pour les gens concernés. »
Taxe d’aménagement
Mais à la taxe d’assainissement déjà versée va se substituer une autre taxe, la taxe d’aménagement (ex-TPE, voir ci-dessous) pour laquelle les habitants concernés, du fait de leur situation, étaient exonérés jusqu’ici. « Il faudra faire le calcul, au cas par cas, pour trouver l’équilibre, confirme Jean Guérard. Mais bloquer de telles sommes sur 35 ans ne me semblait plus du tout réaliste. »