mardi 29 octobre 2013

SCoT: une avancée incomplète





Le SCoT est un document administratif, élaboré par les élus d'un territoire (VGA + 2 communes pour ce qui nous concerne) pour formaliser les projets urbain:

- Qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
- Règlement des zones urbaines;
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de l'énergie et production énergétique à partir de sources renouvelables, préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, préservation et remise en bon état des continuités écologiques, et prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Un cadre d'ensemble donc, opposable à toutes les administrations du territoire concerné (et notamment leur PLU), et qui réglemente toute l'évolution urbaine.

Le projet de SCot de notre territoire a été rendu public lundi 28 octobre. Que ressort-il de cette présentation?

La volonté d'anticiper l'évolution des populations et de contenir l'urbanisation des terres agricoles est une bonne chose. Rentabiliser au mieux les terrains déjà dévolus aux constructions est une approche responsable qui permet de garantir aux générations futures des possibilités de croissance harmonieuse. Allant de pair avec la protection des ressources naturelles , cette préoccupation ne peut qu'être louée.

Globalement, le projet de SCoT de VGA respecte les grands équilibres naturels, leurs couloirs de liaison et répartit sur l'ensemble l'évolution démographique attendue. C'est là une avancée considérable que la loi Voynet a permis en responsabilisant les gestionnaires locaux.

A y regarder de plus près pourtant, il me semble que ce document tel qu'il est présenté révèle un double handicap:
  • Pour ce qui concerne la prospective commerciale des grandes surfaces: Alors que la progression de l'espace dévolu à l'habitat est évaluée à +0,58%, le SCoT prévoit un renforcement de 35% de l'espace réservé aux ensembles commerciaux de grande taille, sans étude économique préalable et toujours au détriment des cœurs de ville et petits quartiers commerciaux de périphérie.
  • Pour ce qui concerne le tourisme, aucune volonté politique ne vient orienter le débat ni impulser de réglementation prospective pour les porteurs de projet. Quand comprendra-t-on que l'ambition touristique d'un territoire ne doit pas se résumer à des incantations mais doit faire l'objet d'une véritable planification à long terme? Les porteurs de projet se réfèrent en permanence et en temps réel aux réglementations en vigueur afin de rentabiliser au mieux leurs investissements, et ne peuvent attendre la révision d'un PLU.
Ce schéma est donc une avancée, mais un peu incomplète.


lundi 28 octobre 2013

Les lettres-info hebdomadaires

Lettre-info n°22 du 12 octobre 2014

http://public.message-business.com/emailing/43990/83/emailing.aspx

Lettre-info n°21 du 11 mars 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/74/emailing.aspx 

Lettre-info n°20 du 03 mars 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/73/emailing.aspx 

Lettre-info n°19 du 23 février 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/68/emailing.aspx 

Lettre-info n°18 du 16 février 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/65/emailing.aspx 

Lettre-info n°17 du 08 février 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/62/emailing.aspx 

Lettre-info n°16 du 03 février 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/61/emailing.aspx 

Lettre-info n°15 du 26 janvier 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/59/emailing.aspx 

Lettre-info n°14 du 11 janvier 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/56/emailing.aspx 

Lettre-info n°13 du 09 janvier 2014 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/55/emailing.aspx 

Lettre-info n°12 du 22 décembre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/50/emailing.aspx 

Lettre-info n°11 du 10 décembre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/46/emailing.aspx 

Lettre-info n°10 du 05 décembre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/44/emailing.aspx 

Lettre-info n°9 du 25 novembre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/41/emailing.aspx 

Lettre-info n°8 du 10 novembre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/37/emailing.aspx

Lettre-info n°7 du 02 novembre 2012 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/31/emailing.aspx 

Lettre-info n°6 du 30 octobre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/30/emailing.aspx

 Lettre-info n°5 du 28 octobre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/28/emailing.aspx

Lettre-info n°4 du 21 octobre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/23/emailing.aspx

Lettre-info n°3 du 17 octobre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/13/emailing.aspx

Lettre info n°2 du 08 octobre 2013 :

http://public.message-business.com/emailing/43990/5/emailing.aspx


vendredi 25 octobre 2013

Rencontre avec Jean Lassalle samedi 26 octobre

Marmande le 25 octobre.

Bruno Dubos, responsable départemental du Modem47 m'a fait savoir en fin d'après-midi que Jean Lassalle désirait me rencontrer. Mais je ne pouvais profiter seul, sans vous, de l'occasion qui m'était offerte de rencontrer cet élu humaniste doté d'une volonté de fer et d'un sens du partage hors du commun. 







Partir à pied à la rencontre des Français est une aventure extra-ordinaire (au sens étymologique du terme). De ces défis que l'on se lance quand plus rien ne va. Quand les fondements de nos actes nous semblent vaciller sur leur base.

Jean Lassalle a voulu qu'on lui parle. Qu'on lui dise ce qui ne va plus, pourquoi le pessimisme a envahi nos âmes, comment la méfiance a pu gagner nos sentiments. Personne n'avait encore imaginé une telle expérience dans notre pays.



J'ai tenu à partager ce moment avec vous car il marquera l'histoire de la représentation nationale comme le questionnement d'un élu sur le sens de 
son engagement. Quand tant d'autres ne pensent qu'à leur carrière, relevons l'altruisme exceptionnel de cette démarche.



Retrouvons nous demain samedi 26 octobre à 10h00 devant l'Europ'Hôtel (entre la Couronne et la route de Virazeil, en face des Messageries).

Après un petit déjeuner en privé, je demanderai au député des Pyrénées-Atlantiques qu'il est de vous adresser quelques mots qui résonneront pour longtemps dans nos mémoires.



lundi 21 octobre 2013

dimanche 20 octobre 2013

Daniel Benquet rencontre les contribuables marmandais

Venez découvrir les chiffres de la fiscalité locale et le comparatif des revenus de nos concitoyens marmandais par rapport au reste de l'Aquitaine. 
Ce bilan est effectivement "impressionnant", mais pas dans le sens que l'auteur de cette affirmation voulait donner. 
Je vous présenterai la synthèse de ce travail :

Jeudi 24 octobre à 19h30
Salle Rachel Darouman
square de Verdun

Nous avons reçu nos avis d'imposition de toutes sortes: revenu, habitation, foncier. Avons-nous pour autant la même pression fiscale que les autres Aquitains? Où nous situons-nous dans la strate des communes de 20 000 habitants?
Tout cela vous sera présenté jeudi.

rien n'est impossible à qui veut bien se mettre à l'ouvrage


"Bon courage". "Le prochain maire devra devra gérer les déficits". "On ne peut plus investir, alors à quoi bon?" Voici ce que j'entends au fil des réunions, des rencontres apéritives, des visites dans les rues de Marmande. A cela j'objecte une double vérité:

   Premièrement, le budget communal n'est pas une fatalité. Il est la résultante de contraintes certes, mais aussi de choix politiques (au sens noble). Ne pas dépenser de manière inconsidérée pour des opérations de prestige, limiter l'intervention communale aux compétences essentielles définies en toute concertation, poursuivre les investissements car le retard pris obère les budgets futurs, assurer le fonctionnement du réseau associatif, tout cela est possible à la condition de rester en phase avec l'intérêt général, à l'exclusion de toute considération de carrière personnelle ou de favoritisme.

   Deuxièmement nous avons, moi-même et ceux qui m'accompagnent, une telle capacité d'innovation, tant de courage et d'abnégation, que nous serons en situation de faire de Marmande une commune bien gérée dans laquelle chacun pourra s'épanouir à sa mesure. C''est la rigueur collective qui permettra de dégager les moyens nécessaires afin d'aider tous les porteurs de projet. 

La chambre régionale des comptes vient de féliciter Agen pour sa gestion. C'est un fait suffisamment rarissime pour être souligné. Pourquoi ne pas imaginer cela pour Marmande tout en relançant l'énergie, l'enthousiasme, la volonté et le bien-être collectif?

Voilà pourquoi rien n'est impossible à qui veut bien se mettre à l'ouvrage.

Dépenses d'équipement: très médiocre (12°/14)

Ce tableau nous montre les dépenses d'équipement totales (commune + intercommunalité en raison de la compétence voirie transférée pour certaines d'entre elles) pour chaque sous-préfecture d'Aquitaine. La situation ne souffre d'aucune comparaison entre des communes comme Dax, Nérac, et Oloron qui investissent de deux à trois fois plus en maîtrisant leur endettement et leur pression fiscale et Marmande ou même Villeneuve sur Lot qui imposent, empruntent et ne réalisent que très peu de travaux (12°/14 sous-préfectures pour Marmande).

Il est temps que les Marmandais accèdent à une information objective et précise sur la situation budgétaire et fiscale de leur ville. Le bilan "impressionnant" n'est pas au rendez-vous. Il faut une sacré dose d'a plomb pour faire croire cela aux Marmandais. 


Comparatif TFB - Revenus en aquitaine

Ce graphique est la synthèse de différentes données émanant d'observatoires gouvernementaux ou associatifs. Il résume dans une même vision le taux de la Taxe Foncière (part communale + départementale pour plus de pertinence comparative), et les niveaux de revenus de trois strates de population: Les 10% les plus pauvres, le revenu médian et les 10% les plus riches. 
Il serait logique de s'attente à ce que les territoires en difficulté (barre rouge la plus petite) soient plus enclins à tempérer leurs ardeurs fiscales. En fait, les municipalités, notamment en Dordogne et en Lot-et-Garonne, n'intègrent jamais la dimension "revenus" dans leur stratégie fiscale. On peut même conclure de manière assez juste que les territoires dans lesquels les revenus sont les plus faibles correspondent à ceux dont les impôts sont les plus élevés. On n'a jamais parlé de justice sociale à plus mauvais escient. 

L'intérêt de ce graphique est de représenter l'impact du taux de la taxe foncière sur le pouvoir d'achat des ménages. Le revenu médian (la barre jaune) est globalement homogène et matérialise une verticale qui correspond au revenu moyen en Aquitaine. Chaque portion de barre bleue qui dépasse à droite représente la perte de pouvoir d'achat pour les familles des villes concernées. Cette amputation du budget familial est très importante pour Marmande, qui se situe au 12° rang sur 14 parmi les sous-préfectures d'Aquitaine, pour les locataires aussi bien que pour les propriétaires (voir ci-dessous).

Notes :
  • La rémunération par personne des 10% les moins riches est établie avant versement des aides sociales.
  • Il est inexact de dire que la Taxe sur le Foncier Bâti ne concerne que les propriétaires. Les loueurs, qu'ils soient individuels ou institutionnels, imputent forcément son montant dans les charges d'exploitation et donc sur le montant des loyers. L'utilisateur final du logement ou du commerce, qu'il soit propriétaire-occupant ou locataire, est le seul payeur de cette taxe, ce qui explique le montant élevé des loyers dans notre ville, surtout pour les moins riches.

Analyse du graphique

Ce graphique compare les taux des Taxes de Foncier Bâti des habitations de toutes les sous-préfectures d'Aquitaine. Les taux annoncés cumulent les taux municipaux et départementaux. Ce choix a été fait par l'UNPI qui considère que c'est là la seule manière d'apprécier l'impact de l'impôt lié à la propriété. Quoi qu'il en soit, si pendant des décennies le maire de Marmande a tonné contre les responsables départementaux de l'ancienne majorité, il doit apprécier à sa juste valeur les répercussions des hausses d'impôt votées par ses collègues socialistes du Conseil Général depuis 2008 (+21.5% pour une inflation à +10.4%). Curieusement, on ne l'entend plus sur ce sujet.

Quatre colonnes pour chaque ville :
  • Couleur bleue : la Taxe sur le Foncier Bâti.
  • Couleur rouge : Les revenus par personne des 10% les plus pauvres de chaque ville, avant intervention des aides sociales.
  • Couleur jaune : Le revenu médian par personne.
  • Couleur verte : Les revenus par personne des 10% les plus riches de chaque ville.
Dans la liste des sous-préfectures d'Aquitaine, Marmande est 11° sur 13, seules Villeneuve/Lot et Sarlat possèdent une Taxe sur le Foncier Bâti plus élevée.
Si les revenus des Marmandais étaient importants, cela serait supportable. Or en terme de revenus les plus faibles, marmande est 11° sur 13 avec 336€ par habitant pour les 10% les moins riches. Pour le revenu médian, Marmande est 11° sur 13 à égalité avec Villeneuve et pour les revenus les plus élevés, notre ville est 8° sur 13.

Un palmarès peu glorieux donc, qui nous place systématiquement en queue de peloton, bien loin de la fameuse "bonne gestion" porteuse d'un "bilan impressionnant", comme annoncé à renfort de bagout qui ne convainc plus personne. 

Ces chiffres sont incontestables (ils ne seront d'ailleurs pas contestés) car ils émanent de structures officielles de l'Etat (INSEE, Ministère de l'Economie et des Finances) et mis en ligne par l'UNPI (observatoire des taxes foncières), Compass (observatoire des inégalités) et Sud-Ouest.

mercredi 16 octobre 2013

Candidature à l'élection municipale: ne pas se tromper de cible.


Chacun le sait, le scrutin municipal confère aux élus un mandat de gestion ou d'opposition. La réforme du mode de désignation des conseillers communautaires permet un choix de ceux-ci par le citoyen. Il s'agit-là d'une évolution qui renforce la clarté de la représentation intercommunale.

La logique voulue par le législateur, notamment pour ce qui concerne la fidélité et la sincérité du choix électoral, sous entend que la commune-centre ne soit pas écartée des décisions communautaires. Imaginez l'agglomération de VGA présidée par un opposant minoritaire à Marmande. Pensez un instant aux conséquences en terme d'affrontement partisan, de clanisme, de politisation. Laissez à votre esprit la capacité d'anticipation nécessaire pour voir le caractère antidémocratique d'une telle situation. Laisser croire qu'une majorité marmandaise puisse devenir une minorité dans l'agglomération est une tromperie sans nom à laquelle nous ne laisserons jamais l'occasion de prendre corps.

Si certains croient pouvoir gérer VGA sans l'approbation des Marmandais ils commettent une double faute: morale, en voulant s'imposer coûte que coûte comme au bon vieux temps de la quatrième république pour satisfaire un ego démesuré ou une carrière chancelante, et politique vis à vis de la population qui demande à ses élus d'être à l'écoute de ses préoccupations.

L'échéancier de la gouvernance communautaire doit être scrupuleusement observé et ne peut donc intervenir qu'après l'élection municipale. C'est le seul moyen de tenir ses engagements vis à vis de ses concitoyens, mais surtout de manifester son respect envers les maires des autres communes de VGA et de leurs administrés. Et que dire de l'offense qui leur est faite en préjugeant de leur avis...

L'intérêt communautaire est en jeu, sachons calmer certaines ardeurs malvenues.


mercredi 9 octobre 2013

la taxe sur le foncier bâti en toute transparence

L'UNPI vient de publier la situation de la taxe foncière en France. Pour chaque commune de notre pays, vous trouverez dans le rapport :
  • Le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti 2012 (Commune + Département).
  • L'évolution de ce taux entre 2005 et 2012 sans la Taxe des Ordures Ménagères.
  • L'évolution de ce taux avec la taxe des Ordures Ménagères.
Vous trouverez ci-dessous la partie du rapport concernant le Lot-et-Garonne. Toutes les communes y sont répertoriées. Cette lecture est très instructive et je vous livrerai la semaine prochaine une analyse ainsi que des tableaux comparatifs concernant l'Aquitaine dans son ensemble. Depuis le temps que l'opposition marmandaise se plaint du niveau d'imposition locale !!!!!



Evolution des taux de foncier bâti commune+département 2007-2012

lundi 7 octobre 2013

Daniel Benquet dévoile son site internet (Sud-Ouest 26/09/2013)

Daniel Benquet sur la carte des candidats 2.0



source : http://www.elus20.fr/candidats-20-aux-municipales-2014 (Ideose & Elus 2.0)